Conditions générales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025: 15 juillet 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Utilisation du service
Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes :
Utilisation autorisée
- Consultation des informations pour vos décisions financières personnelles
- Utilisation des outils de planification selon les instructions
- Communication avec nos conseillers dans le cadre légal
Utilisation interdite
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Transmission de contenu illégal ou nuisible
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois applicables
- Nous informer de tout changement important
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite.
Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Abonnement mensuel de 250 $ CAD, TVH incluse
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
La responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.
Résolution européenne
Pour les résidents européens, la plateforme ODR est disponible.
Plateforme de résolution des litiges en ligne: ec.europa.eu/odr
Résiliation
Vous ou nous pouvons résilier ces conditions à tout moment avec préavis de 30 jours.
À la résiliation, vos droits d'accès cesseront immédiatement.
Droit applicable
Les lois provinciales et fédérales du Canada s'appliquent.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Contact pour les conditions
Pour toute question, contactez-nous à info@ceruleventiqaloramasio.com
Ceruleventiqaloramasio Inc.
123 Bay Street, Suite 800, Toronto, ON M5J 2N8, Canada